Réforme de plusieurs dispositifs spécifiques d’exonération au 1er janvier 2019

7 Jan 2019

Sommaire

– Cas des Associations Intermédiaires (AI)

– Cas des CUI-CAE

– Cas des contrats de professionnalisation

– Cas des Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI)

– Les mesures qui restent inchangées

Dans une publication du 27 décembre 2018, les services de l’URSSAF nous confirment qu’au 1er janvier 2019, certains dispositifs spécifiques d’exonération (ou réduction) de cotisations sociales vont subir des suppressions ou des modifications, en plus de celles survenues dans les contrats d’apprentissage dont nous avons rapportées dans une précédente publication.

Cas des Associations Intermédiaires (AI)

A partir du 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération de cotisations applicable aux Associations Intermédiaires est complètement supprimé et sera remplacé par la réduction générale étendue. La déclaration de la totalité de la rémunération se fait au niveau du CTP 370 associations intermédiaires.

Cas des CUI-CAE

L’exonération de cotisations qui s’applique aux rémunérations versées au titre des CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) est supprimée. Cette mesure ne concerne pas celle bénéficiant aux employeurs publics. En revanche, une réduction générale de cotisations « étendue » (réduction FILLON selon le périmètre définitif) peut être appliquée aux rémunérations versées à ce titre.

Cas des contrats de professionnalisation

A partir du 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération spécifique de cotisations dans les contrats de professionnalisation est complètement abrogé et sera remplacé par la réduction générale étendue (réduction FILLON selon le périmètre définitif).

Cette mesure d’exonération de cotisations concerne les demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus, ainsi que les groupements d’employeurs avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans.

Cas des Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI)

La suppression d’exonération de cotisations ne concerne pas l’exonération bénéficiant aux employeurs publics. Elle s’applique aux ateliers et aux chantiers d’insertion. En revanche, une réduction générale de cotisations peut être appliquée aux rémunérations versées à ce titre.

​Les mesures qui restent inchangées

Certains dispositifs ne vont subir aucune modification ou suppression au 1er janvier 2019. C’est le cas des :

  • ZRR « Zones de Revitalisation Rurale » ;

  • ZRD « Zones de Restructuration de la Défense »

  • BER « Bassins d’Emplois à Redynamiser ».

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