Fin des DUCS URSSAF à partir du 15 octobre 2018

20 Août 2018

La déclaration sociale nominative (DSN) est, en principe, obligatoire depuis janvier 2017 pour déclarer mensuellement et payer les cotisations et contributions sociales.

Pour les employeurs qui ne déclarent pas encore via la DSN, il ne sera plus possible de transmettre une DUCS Urssaf (Déclaration unifiée de cotisations sociales) à compter de l’exigibilité de novembre 2018 (période d’octobre 2018).

Sans production de DSN, l’URSSAF rappelle que les entreprises s’exposent à une pénalité mensuelle de 49 € par salarié.

Ne manquez pas l’étape finale de la DSN !

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