Taxe sur les salaires : le barème 2018 est confirmé par les services fiscaux

6 Avr 2018

Le 4 avril 2018, à l’occasion d’un BOFIP, les services fiscaux viennent de confirmer le barème de la taxe sur les salaires.

Les barèmes s’établissent comme suit pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2018 :

​Barème annuel en métropole

​Barème mensuel en métropole

​Barème en Outre-Mer

Franchise et décote

  • ​Franchise

Les entreprises dont le montant annuel de la taxe n’excède pas 1.200 € bénéficient d’une franchise sur la taxe sur les salaires.

  • ​Décote

Lorsque le montant annuel de la taxe sur les salaires est supérieur à 1.200 € sans excéder 2.040 €, l’entreprise bénéficie alors d’une décote égale au ¾ de la différence entre 2.040 € et ce montant.

Exemple :

– Montant de la taxe due annuellement : 1800 €

– Ce montant est supérieur à 1200 € (donc ne peut bénéficier de la franchise)

– Mais il est inférieur à 2040 € (donc éligible à la décote)

– Cette décote est égale aux ¾ de la différence entre 2040 € et 1800 €, soit 180 €

L’exigibilité de la taxe annuelle est alors de 1220 € (1.400 € moins 480 €).

Abattement

Certains organismes bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.

Sont bénéficiaires de cet abattement, entre autres :

  • Les associations ;

  • Les syndicats professionnels ;

  • Les fondations reconnues d’utilité publique ;

  • Les congrégations ;

  • Ainsi que les mutuelles régies par le Code de la mutualité comptant moins de 30 salariés.

Le montant de cet abattement est de 20 507€ en 2018.

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