Plafond SS : les nouvelles modalités de calcul !

6 Fév 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la SS (Sécurité sociale) sont modifiées.

La circulaire interministérielle a précisé que, par tolérance, les précédentes règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être appliquées jusqu’au 30 juin 2018.

Le plafond SS mensuel comme référence

Les cotisations plafonnées sont calculées chaque mois dans la limite de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (3311€ mensuel en 2018).

Des dispositions particulières sont prévues pour les salariés non mensualisés :

L’ajustement du plafond mensuel au prorata temporis

Le plafond mensuel est ajusté au prorata temporis en fonction de la périodicité de la paie pour :

  • les salariés non mensualisés qui sont payés au moins deux fois par mois à 16 jours au plus d’intervalle (travailleurs saisonniers, intermittents, temporaires…). Ainsi le plafond peut être corrigé selon la formule suivante : Valeur mensuelle du plafond de la période de paie X nombre de jours de la période d’emploi / nombre de jours calendaire de la période ;

  • les salariés travaillant à la pièce dont l’exécution dure plus de 15 jours et rémunérés à la quinzaine : le plafond est égal à 50% du plafond mensuel.

La réduction du plafond en cas d’absence

Lorsque le salarié est absent, l’employeur réduit le plafond au prorata du nombre de jours pendant lesquels le salarié est employé. Le calcul est effectué en jours calendaires.

Cette réduction est effectuée dans les situations suivantes :

  • entrée ou sortie en cours de mois ;

  • contrat ne couvrant pas une période de paie ;

  • absence non rémunérée qui ne donne pas lieu à maintien, en tout ou partie, du salaire par l’employeur ou par un tiers, y compris si cette absence ne couvre pas l’intégralité d’une période de paie ;

  • périodes d’activité partielle indemnisée

  • absence pour congés payés, lorsque le paiement des congés payés est assuré par une caisse de compensation

Dans ces cas, le plafond SS est réduit à due proportion du nombre de jours durant lesquels le salarié a été employé. Les absences inférieures à la journée (demi-journée, heure d’absence non rémunérée) ne donnent pas lieu à réduction du plafond.

Exemple 1 : Un contrat a pris fin le 10 janvier : le plafond du mois de janvier est calculé sur la base de 10/31ème du plafond mensuel.

Exemple 2 : Un salarié a été absent sans solde du lundi 29 au mercredi 31 janvier N : Le plafond du mois de janvier est égal à 28/31 du plafond mensuel.

En cas de travail épisodique durant la période de paie :

Il est tenu compte du nombre de jours durant lesquels le salarié a été employé, tous contrats confondus.

Exemple : Un salarié est embauché le 3 février, puis les 17 et 18 février. Le plafond est calculé en retenant 3/28ème de plafond mensuel.

Cas particulier des sommes versées pendant une période de suspension du contrat de travail sans rémunération :

Lorsque le contrat est suspendu (congé parental par exemple), les cotisations afférentes aux éléments de rémunération sont calculées en fonction des taux et plafonds de la dernière période de travail, dès lors que cette dernière période intervient la même année civile que celle au cours de laquelle ils sont versés.

Au cas particulier où la dernière période de travail a été effectuée lors d’une année antérieure à celle lors de laquelle les éléments de rémunération sont versés, il est admis que les cotisations soient calculées selon les taux et plafonds applicables lors du versement de cet élément de rémunération.

Exemple : Le salarié est en congé sans solde depuis le 1er mars 2018.

Il perçoit une prime de résultats au titre du second semestre 2017 en mai 2018. La prime ne peut pas être rattachée à une paie de mai 2018, le salarié étant en congé sans solde. Les taux et plafonds sont ceux en vigueur au 28 février 2018.

La réduction du plafond SS pour les salariés à temps partiel

Pour les salariés employés à temps partiel, le plafond réduit est obtenu par la formule suivante : Valeur mensuelle du plafond X (durée contractuelle du travail + heures complémentaires / durée légale du travail ou conventionnelle si elle est inférieure).

Il n’est plus nécessaire de s’assurer que le salaire qui aurait été perçu en cas de travail à temps plein aurait été supérieur au plafond.

La correction du plafond ne peut pas avoir pour effet d’augmenter la valeur mensuelle du plafond.

Exemple 1:

Un salarié est employé à hauteur de 121 heures par mois en 2018. Le plafond réduit est égal à 3 311 X (121/151,67), soit 2 641 €. Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées sont calculées sur le salaire perçu dans la limite de 2 641 €.

Exemple 2 : Un salarié est embauché pour une durée mensuelle de 121 heures. Son contrat débute le 16 juillet 2018. Plafond réduit « entrée en cours de mois » = 3 311 x 16/31 X (121/151,67) = 1 363 € Le plafond pour la paie due au titre de juillet 2018 sera donc de 1 363 €.

La réduction de plafond SS « temps partiel » n’est pas applicable aux salariés :

  • qui ne sont pas à temps partiel au sens du code du travail, notamment les salariés en forfait jours ;

  • pour lesquels sont appliqués des taux spécifiques, des assiettes ou des montants de cotisations forfaitaires ;

  • qui travaillent régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs (prorata du plafond pour les multi-employeurs) ;

  • intérimaires des entreprises de travail temporaire ;

  • en activité partielle indemnisée

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