La fin des emplois d’avenir et les limitations du recours au CUI

6 Fév 2018

Une circulaire du 11 janvier 2018 a supprimé le recours aux emplois d’avenir et limité celui aux CUI.

​Les emplois d’avenir

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de conclure un emploi d’avenir.

Les contrats en cours iront donc jusqu’à leur terme mais ils ne pourront pas être renouvelés.

​Les contrats initiative emploi

Entré en vigueur le 1er janvier 2010 en France métropolitaine, le contrat unique d’insertion se décline en Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement à l’emploi CUI-CAE dans le secteur non marchand, et en contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi CUI-CIE dans le secteur marchand.

Au 1er janvier 2018, le recours à ces contrats deviennent très limités.

Dans le secteur Marchand (CUI-CIE) :

Au 1er janvier 2018, les CUI-CIE ne peuvent plus être conclus dans le secteur marchand sauf dans 2 cas :

  • si les CUI-CIE sont prescrits par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens ;

  • si les CUI-CIE sont prescrits dans les départements d’outre-mer, dans le respect d’une enveloppe budgétaire.

Tout comme les contrats d’avenir, le contrats CUI-CIE conclus avant le 1er janvier 2018 iront jusqu’à leur terme mais ne seront pas renouvelés.

Dans le secteur non marchand (CUI-CAE) :

Dans le secteur non marchand, le CUI-CAE est réservé aux publics les plus éloignés du marché du travail avec une priorité aux salariés handicapés, aux jeunes et aux habitants des quartiers prioritaires de la ville.

Le CUI-CAE est désormais envisagé dans le cadre d’un « parcours emploi compétence » qui prévoit :

  • Un entretien préalable obligatoire entre l’employeur, le salarié et le prescripteur ;

  • Un entretien de sortie entre le salarié et le prescripteur entre 1 et 3 mois avant la fin du contrat ;

  • La formalisation des engagements de l’employeur notamment en termes d’accompagnement et de formation.

Le CUI-CAE doit à présent avoir une durée minimale de 9 mois, sauf circonstances exceptionnelles.

Et l’aide accordée au titre du CUI-CAE peut varier de 30 à 60 % du SMIC brut.

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