Peut-on donner ses jours de repos ?

28 Jan 2018

Oui, le don de jours de repos est possible envers les proches aidants.

Qui peut recevoir des dons de jours de repos ?

Depuis le 15 février 2018, les personnes qui s’occupent d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une grave perte d’autonomie peuvent bénéficier de dons de jours de repos de la part de leurs collègues.

Par « proches », sont concernés :

  • le conjoint ou concubin,

  • une personne liée par un PACS,

  • un ascendant,

  • un descendant,

  • un enfant à charge,

  • un collatéral jusqu’au 4ème degré (frères, soeurs, tantes, oncles, cousines, cousins),

  • un ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au 4e degré du conjoint ou concubin,

  • une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

Quel type de jours de congé peut être cédé ?

Un salarié peut faire don de plusieurs types de congés :

  • la 5ème semaine de congés payés,

  • les congés conventionnels,

  • les RTT,

  • et les autres jours de récupération ou de repos.

Comment faire un don ?

Le salarié qui souhaite donner un ou plusieurs jours de congé doit, au préalable, obtenir l’accord de son employeur.

Le don est ensuite fait de manière anonyme et sans contrepartie.

Comment traiter l’absence du salarié bénéficiaire du don ?

Pendant la période d’absence, le salarié a droit au maintien de sa rémunération. Cette période est assimilé à un temps de travail effectif (notamment pour ses droits liés à son ancienneté).

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