La hausse de la CSG a bien été votée

19 Oct 2017

Cette semaine, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) qui prévoit une hausse de la CSG de 1,7 point.

Hausse de CSG contre réduction de cotisations sociales

Lors de cette commission, peu d’amendements ont été retenus. La hausse de la CSG d’1,7 point a néanmoins bien été adoptée. Cette mesure va permettre de financer en partie, la suppression des cotisations sociales salariales d’assurance maladie (taux de 0,75%) et d’assurance chômage (2,40%) soit 3,15 points en tout.

Pour les salariés, la hausse de la CSG interviendra dès le 1er janvier 2018 alors que la suppression des deux autres cotisations sociales salariales s’effectuera en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2018 : suppression totale de la part salariale de la cotisation maladie (0,75%) et diminution de la cotisation salariale d’assurance chômage de 1,45 point (le taux passera de 2,4% à 0,95%)

  • Au 1er octobre 2018 : suppression totale de la cotisation sociale d’assurance chômage (0,95%).

Le gain net au 1er janvier prochain sur la feuille de paie s’élèvera à 0,5 point (2,2 points de cotisations en moins – hausse de la CSG de 1,7 point) et à 1,45 point à compter du 1er octobre 2017 (3,15 points – 1,7 point de CSG)

Notons que ce supplément de CSG sera déductible des revenus imposables.

Moins de gains pour les retraités

Environ 60% des retraités subiront également la hausse de la CSG sans gain direct en termes de cotisations.

Si tous les retraités ne sont pas concernés, c’est parce que le gouvernement a mis en place des conditions. En effet, cette hausse de la CSG ne concernerait que les retraités dont la pension de retraite excède 1.400 € par mois pour une personne seule de plus de 65 ans.

Le gouvernement a également ajouté que les 60% de retraités concernés par la hausse de la CSG bénéficieront néanmoins de la suppression progressive de la taxe d’habitation.

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