La réforme de l’assurance chômage, quelques pistes d’orientation

18 Oct 2017

L’acte II des réformes sociales s’est ouvert ce 17 octobre avec le début des rencontres entre le Premier ministre et les organisations patronales et syndicales. Au menu de ce dialogue qui s’est tenu jusqu’au jeudi 19 octobre, la réforme de l’assurance chômage est un sujet épineux.

Concernant l’assurance chômage, le gouvernement a opté pour une concertation. Cependant, elle sera précédée d’une réunion multilatérale entre toutes les parties (gouvernement, organisations syndicales et patronales), notamment à la demande de la CFDT. L’objectif étant que l’ensemble des sujets qui inquiètent les partenaires sociaux, qui rappelons-le sont actuellement les gestionnaires de l’assurance chômage, soient mis sur table.

À l’issue de cette réunion multilatérale, la méthode exacte consistant à réformer l’assurance chômage devrait être définitivement arrêtée.

Notons que la finalité du gouvernement est de parvenir à rédiger un projet de loi pour le mois d’avril 2018 pour une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.

L’assurance chômage pour les démissionnaires et les indépendants

Le candidat Macron à la présidentielle voulait revoir les principes qui commandent le dispositif d’indemnisation du chômage en y intégrant les démissionnaires et les travailleurs indépendants.

Depuis son élection, cette idée se dessine au fil des échanges. Le président Macron a émis le droit à l’indemnisation sous certaines conditions. En effet, lors de son intervention sur TF1 le dimanche 15 octobre dernier, il a ainsi évoqué un droit à l’indemnisation pour les démissionnaires qui pourraient intervenir tous les « 5, 6, 7 ans ». Initialement, il était question d’un cycle de 5 ans.

Ensuite, il a suggéré que ce droit à l’indemnisation serait réservé à des démissionnaires qui auraient « un projet ».

Il apparaît évident que tous les démissionnaires n’auront pas accès à l’indemnisation chômage, très certainement pour des raisons économiques. Nous attendons d’en savoir davantage.

Le montant de l’indemnité chômage

La suppression de la cotisation salariale (2,4%) à l’assurance chômage prévue dans le projet de loi de finances pour 2018 a inquiété l’ensemble des syndicats sur une potentielle baisse des indemnisations chômage.

Sur ce point, il semblerait qu’il n’y aurait aucune conséquence sur le montant des indemnisations.

Néanmoins, le MEDEF a profité des discussions pour ressortir un projet remontant au début des années 2000. Le MEDEF préconise d’instituer un dispositif d’indemnisation du chômage à deux paliers. Le premier, financé par un impôt, aurait vocation à assurer une allocation universelle et concernerait tous les travailleurs quel que soit leur statut : indépendant, salarié, etc.

Puis le deuxième palier, financé par les cotisations salariales et patronales, permettrait le versement d’une indemnité complémentaire uniquement pour les salariés. Et, éventuellement, un salarié pourrait souscrire une assurance chômage « surcomplémentaire » individuelle.

Un bonus/malus sur les cotisations patronales ?

Autre point en débat : l’idée d’Emmanuel Macron d’instaurer un bonus/malus sur les cotisations chômage des entreprises en fonction de leur comportement devant l’emploi. Ainsi, qu’il s’agisse de CDD ou de CDI, plus un salarié quitterait involontairement l’entreprise rapidement, plus la cotisation patronale serait élevée. Il pourrait s’agir d’une cotisation qui varierait entre 2% et 10%.

Cette idée avait déjà été avancée par plusieurs syndicats (FO, CFDT, CFTC) lors de la négociation de la dernière convention d’assurance chômage en début d’année et s’inspire également des travaux des économistes Pierre Cahuc et Corine Prost.

Pour les auteurs, ce système aurait le mérite de responsabiliser les entreprises en modulant les cotisations patronales à l’assurance chômage en fonction du coût induit par l’entreprise pour l’assurance chômage.

D’après les données établies par l’UNEDIC, le sujet des contrats courts apparaît être clairement problématique :

– 50% des indemnisés par Pôle emploi aurait perdu un emploi à durée limité : 39% de fin de CDD, 11% de fin de mission d’intérim.

– 41% des personnes indemnisées après une fin de CDD perçoivent moins d’un an d’indemnisation, preuve qu’il s’agit souvent de contrats très courts. Concernant l’intérim, le taux est de 57%.

– Il est également apparu que la différence entre les allocations versées et les contributions perçues par l’Unedic pour les CDI est positive. En 2015, l’UNEDIC aurait versé 18,89 Millards d’euros aux demandeurs d’emploi issus d’un CDI pour 29,28 millards d’euros de cotisations perçues.

Alors que pour les CDD, 8,88 milliards d’allocations ont été versées, alors que seulement 2,66 milliards ont été perçus.

Le MEDEF a rejeté cette idée de Bonus/Malus avançant notamment que certains métiers ou activités spécifiques ont besoins de faire appel à des CDD courts. Il parait évident que certaines conditions (exclusion des CDD saisonniers par exemple) viendront définir le système de Bonus/Malus s’il se concrétise.

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