Le contrat de génération est abrogé

2 Oct 2017

Sur une ordonnance publiée le 23 septembre 2017 au Journal Officiel, le contrat de génération est abrogé, mais les aides en cours sont maintenues.

Créé pendant le quinquennat de François Hollande, le contrat de génération avait pour objectif d’inciter les entreprises à embaucher des jeunes tout en maintenant en emploi les seniors.

En substance, pour les sociétés de moins de 300 salariés, le contrat de génération donnait droit à une aide financière. Tandis que pour les sociétés de plus de 300 salariés, ce dispositif leur évitait de s’exposer à une pénalité financière.

Le contrat de génération est abrogé à compter du 24 septembre 2017. Les aides dont la demande aura été formulée avant le 23 septembre seront versées dans leur intégralité.

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